Résultats de recherche
Service Public Entreprises
Demander une autorisation de transport exceptionnel
- 07h00 et d'obtenir une escorte dans Monaco. Vous devez faire la demande au moins 3 jours ouvrés avant la date du transport. Pour les convois de 20 mètres ou plus, vous devez reconnaître l ... Direction de l'Aménagement Urbain 22, quai Jean-Charles REY BP 645 MC 98000 MONACO (+377) 98 98 22 77 (+377) 98 98 21 00...
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Service Public Particuliers
Demander l’immatriculation d’un véhicule de location courte ou longue durée
’immatriculation ; tout changement de locataire doit être notifié au Service des Titres de Circulation pour procéder à une mise à jour du dossier. Les plaques d’immatriculation doivent être fixées de manière inamovible sur ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377...
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Service Public Entreprises
Effectuer une déclaration relative à l’obtention d’un extrait des informations portées au registre des trusts
l'accès aux informations du registre des trusts, visées aux chiffres 1°) à 6°) de l’article 2, aux organismes et personnes visés aux articles premier et 2 de la loi n°1.362 du 3 août 2009, modifiée ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Répert...
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Action Gouvernementale
Essai de véhicules électriques dans le cadre de Jeun'Elec
électriques. Cette opération s’est déroulée le vendredi 5 février 2016, au Parking du chemin des Pécheurs. Tous les modes de transports électriques ont été présentés : scooters, vélos à assistance électrique
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Service Public Entreprises
Effectuer une déclaration relative à l'obtention d'un extrait des informations portées au registre des bénéficiaires effectifs
muni d’un pouvoir spécial annexé à la déclaration. Toute déclaration qui n’est pas dûment complétée et qui n’est pas accompagnée des pièces justificatives requises sera refusée par le Service. Vous ... Direction de l'Expansion Économique 9 rue du Gabian MC 98000 MONACO (+377) 98 98 98 00 (+377) 98 98 98 02 - Réper...
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Action Gouvernementale
Ouverture dominicale des commerces : La Principauté prépare l’édition 2020 du « Monaco Sunday Experience »
année, de nombreuses enseignes ouvriront le dimanche dès le mois de Mai (un calendrier global est tenu à jour par le Welcome Office). Au travers de ces réunions de travail et des mesures prises, le
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Action Gouvernementale
Présentation du futur Directeur du NMNM, Björn Dahlström
Dahlström à la tête du NMNM : « une arrivée qui s’inscrit dans la continuité, un passage de relais entre deux directeurs dont le travail à venir est la préparation du futur ». Björn Dahlström a tenu à ... Bio Björn Dahlström - NMNM Nomination à la tête du Nouveau Musée National de Monaco Björn Dahlström s...
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Service Public Entreprises
Demander une immatriculation provisoire et faire une sortie immédiate du fichier des immatriculations
://www.gouv.mc/Media/Formulaires/Titres-de-Circulation-Service-des/Demande-d-immatriculation-et-de-sortie-immediate-du-fichier-des-immatriculations-STC030-385-0043_01-2020 Le retirer auprès du Service des Titres de Circulation SP 25/07 J'attends le retour pour le formulaire avant de l'insérer ici. Rassemble...
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Service Public Particuliers
Actualiser les informations du contrat habitation-capitalisation
Pour obtenir le formulaire, vous pouvez : Le télécharger ici Mise à jour des informations relatives à la situation personnelle, familiale ou financière des titulaires ou cotitulaires (394 ... Administration des Domaines 24, rue du Gabian BP 719, MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 44 66 (+377) 92 05 32 15...
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Service Public Particuliers
Obtenir le permis de conduire poids lourd BE, C, D, CE, DE
votre école de conduite auprès du Service des Titres de Circulation. Votre école de conduite vous communiquera le jour et l’heure des épreuves à présenter devant un Inspecteur des Permis de Conduire et de ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+...
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Service Public Particuliers
Demander une inscription de gage ou de nantissement
Rassembler les pièces à fournir 2 La demande d’inscription de gage, en original, doit être accompagnée des documents suivants : L’acte de nantissement enregistré auprès de la Direction des ... Service des Titres de Circulation 23, Avenue Albert II BP 699 MC 98014 MONACO CEDEX (+377) 98 98 80 14 (+377) 98 98 4...
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Service Public Entreprises
Déclarer la taxe sur les conventions d’assurance
n°609 du 11 avril 1956). La déclaration trimestrielle doit être souscrite auprès de la Direction des Services Fiscaux dans les 10 jours du 3ème mois du trimestre suivant (pour le 1er trimestre ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377) 98 98 81 22 (+ 3...
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Service Public Particuliers
Restituer un objet trouvé
bénéficier des droits de l’inventeur (l’inventeur est la personne qui a trouvé l’objet). Récupérer l’objet en tant qu’inventeur 3 Vous pouvez récupérer l’objet trouvé au bout d’un an et un jour, s’il n’a ... Direction de la Sûreté Publique - Division de Police Administrative 4, rue Louis Notari MC 98000 MONACO ...
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Action Gouvernementale
Passation de commandement du Corps des Carabiniers du Prince
de la Communication / Stéphane Danna La cérémonie militaire de passation de commandement du Corps des Carabiniers du Prince, présidée par S.A.S. le Prince Souverain, entre le
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Action Gouvernementale
11e édition du Conseil Économique et Social des Jeunes
et Social des Jeunes s’est tenue, ce jour dans l’enceinte du Conseil Économique et Social (CES). Au cours de cette réunion, présidée par Didier Linotte, Président du Tribunal Suprême et parrain de
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Service Public Entreprises
Effectuer une déclaration européenne de service
’un numéro intracommunautaire à la Direction des Services Fiscaux. Depuis le 1er janvier 2010,en effet, les opérateurs monégasques qui réalisent des prestations de services pour des preneurs établis dans les ... Direction des Services Fiscaux Le Panorama 57 rue Grimaldi MC 98000 MONACO (+ 377) 98 98 81 21 (+ 377)...
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Service Public Entreprises
Transferts transfrontaliers des déchets
, le destinataire indique la date de réception, le poids, signe le document de mouvement et vous l’envoie dans les 3 jours ouvrables. Vous devrez transmettre ce document par courriel à : amenagement ... Direction de l'Aménagement Urbain 22, quai Jean-Charles REY BP 645 MC 98000 MONACO (+377) 98 98 22 77 (+377) 98...
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Action Gouvernementale
La Principauté de Monaco participe à la 11ème Réunion des Autorités compétentes du Forum mondial de l’OCDE
) et automatique (EAR), et pour bénéficier des mises à jour des outils du Forum mondial en matière de coopération et de standards internationaux. Au cours de ces deux jours, le secrétariat de l ... La Principauté de Monaco participe à la 11ème Réunion des Autorités compétentes du Forum mondial de l’OCDE
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Service Public Entreprises
Créer une activité en qualité d'Artiste Professionnel Indépendant
artistes-interprètes et les personnes relevant des dispositions de la Loi n. 491 du 24/11/1948 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques , qui exercent leur activité à titre continu, habituel ... Direction des Affaires Culturelles Le Winter Palace 4, boulevard des Moulins MC 98000 MONACO (+377) 98 9...
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